Termites en Île-de-France : déclaration en mairie, zones par arrêté préfectoral, diagnostic à la vente, que faire ?

Reconnaître les indices

• On voit rarement les termites eux-mêmes : ils vivent sous terre et dégradent le bois de l'intérieur alors que la surface paraît intacte.
• Indices possibles : un élément en bois évidé sans sciure, une galerie-tunnel terreuse sur un mur (aspect de rameau de lierre), un envol d'insectes au printemps depuis le sol, une fente, un joint ou une plinthe.
• Ils peuvent fragiliser un immeuble même s'il n'est pas en bois. Humidité et caves encombrées favorisent leur présence.

Déclarer en mairie : une obligation

• Tout occupant, propriétaire ou locataire, qui constate des termites doit le déclarer à la mairie du lieu de l'immeuble. Un locataire prévient d'abord son propriétaire, par tout moyen.
• Dans un immeuble en copropriété, la déclaration pour les parties communes incombe au syndicat des copropriétaires : prévenez le syndic.
• La déclaration se fait dans le mois qui suit la constatation, avec le formulaire Cerfa 12010*02, envoyé en recommandé avec avis de réception ou déposé contre récépissé ; joignez le diagnostic termites s'il a été réalisé.
• L'absence de déclaration peut être sanctionnée par une amende de 450 €.

Zones délimitées par arrêté préfectoral et injonction du maire

• Lorsque des foyers de termites sont identifiés dans une ou plusieurs communes, un arrêté préfectoral délimite les zones contaminées ou susceptibles de l'être à court terme (article L131-3 du code de la construction et de l'habitation).
• Pour savoir si votre logement est concerné, consultez la carte des communes infestées ou à risque proposée par Service-Public.fr, ou interrogez la mairie ou la préfecture.
• Le maire peut obliger un propriétaire à faire réaliser, dans un délai de 6 mois, une recherche de termites et les travaux préventifs ou d'éradication nécessaires. À défaut, après mise en demeure et sur autorisation du juge, il peut les faire exécuter d'office aux frais du propriétaire.
• À Paris, l'ensemble du territoire est une zone de surveillance et de lutte contre les termites : la Ville peut adresser une injonction aux propriétaires après un courrier d'incitation resté sans effet.

Vente d'un logement : l'état relatif à la présence de termites

• Dans une zone délimitée par arrêté préfectoral, le vendeur doit fournir un état relatif à la présence de termites (« diagnostic termites »), intégré au dossier de diagnostic technique joint à la promesse ou à l'acte de vente.
• Il est valable 6 mois au plus et doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.
• Sans diagnostic valide, le vendeur reste exposé à la garantie des vices cachés si des termites sont découverts après la vente.
• Le diagnostic relève des diagnostiqueurs immobiliers certifiés : notre annuaire recense des entreprises de traitement, pas des diagnostiqueurs.

Faire traiter, et prévenir le retour

• Les travaux d'éradication sont réalisés par un professionnel librement choisi, différent de celui qui a fait le diagnostic ; il délivre une attestation à adresser à la mairie lorsque le maire a imposé les travaux.
• Les traitements ne garantissent pas toujours une éradication définitive : ils peuvent devoir être renouvelés si l'infestation réapparaît.
• En cas de démolition, les bois et matériaux contaminés sont incinérés sur place ou traités avant transport, avec une déclaration en mairie dans le mois.
• Prévention : supprimer les causes d'humidité, ne pas encombrer caves et vides sanitaires de bois ou de cartons, éliminer souches et bois morts aux abords du bâtiment.

Questions fréquentes